Le permis à points en Belgique
Contrairement à la France ou à d'autres pays voisins, la Belgique n'a pas encore introduit un véritable système de permis à points universel tel qu'il existe en France. Cependant, la législation belge prévoit des mécanismes de déchéance du droit de conduire et de retrait de permis pour les infractions les plus graves, avec des modalités qui ressemblent fonctionnellement à un système de points.
La déchéance du droit de conduire
En Belgique, la déchéance du droit de conduire est la principale sanction complémentaire à l'amende pour les infractions graves. Elle peut être :
- Obligatoire : le tribunal est tenu de la prononcer pour certaines infractions très graves.
- Facultative : le tribunal peut la prononcer selon la gravité des circonstances.
La durée de la déchéance peut aller de 8 jours à 5 ans, voire être définitive en cas de récidive grave.
Infractions entraînant une déchéance du droit de conduire
Infractions pour lesquelles la déchéance est obligatoire
- Conduite sous influence d'alcool avec un taux supérieur à 1,2 g/l de sang (ou 0,8 g/l d'air alvéolaire expiré)
- Homicide ou lésions corporelles involontaires par défaut de prévoyance en état d'ivresse
- Refus de se soumettre à l'analyse de l'haleine ou à la prise de sang
- Délit de fuite après un accident corporel
Infractions pour lesquelles la déchéance est facultative
- Excès de vitesse grave (dépassement de plus de 40 km/h de la limite)
- Conduite sous influence de drogues ou médicaments
- Usage du GSM au volant (récidive)
- Non-respect d'un signal lumineux (récidive)
- Conduite dangereuse répétée
Le permis probatoire pour les nouveaux conducteurs
Les jeunes conducteurs qui viennent d'obtenir leur permis de conduire sont soumis à un régime spécial pendant une période probatoire de 36 mois. Durant cette période :
- Les seuils d'alcoolémie autorisés sont réduits à 0,2 g/l (contre 0,5 g/l pour les conducteurs expérimentés).
- La limite de vitesse sur autoroute est abaissée à 90 km/h.
- Certaines infractions entraînent automatiquement la prolongation de la période probatoire.
- Des infractions graves peuvent conduire à l'annulation du permis, obligeant le conducteur à repasser les examens.
La réhabilitation et la récupération du permis
Après une déchéance du droit de conduire, la récupération du permis est conditionnée à la réussite d'une ou plusieurs épreuves :
- Examen médical : vérification de l'aptitude physique à conduire.
- Examen psychologique : évaluation du comportement et des aptitudes psychomotrices.
- Examen pratique : repasser l'examen de conduite.
- Examen théorique : dans certains cas, repasser le code de la route.
Le tribunal précise dans son jugement quelles épreuves doivent être réussies avant de pouvoir récupérer le droit de conduire.
L'immobilisation et la confiscation du véhicule
Dans les cas les plus graves (récidive, grande vitesse, conduite sous influence), les forces de l'ordre peuvent procéder à l'immobilisation immédiate du véhicule. En cas de condamnation, le tribunal peut ordonner la confiscation définitive du véhicule.
Conseils pour protéger votre permis
- Souscrivez une assurance protection juridique couvrant les infractions routières.
- Ne conduisez jamais après avoir consommé de l'alcool ou des drogues, même en petite quantité.
- En cas de suspension de permis, vérifiez auprès de votre commune les modalités de délivrance d'un permis de conduire limité (pour raisons professionnelles).
- Si vous êtes convoqué devant le tribunal de police pour une infraction grave, consultez un avocat spécialisé.